POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : le 20 Mai, 2020
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour PAPP International Inc., qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
https://pappinternational.com/fr/terms-and-conditions/
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- prénom
- nom
- courriel
- Numéro de telephone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire de commande
- Formulaire pour bulletin d’information électronique
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivis de commande
- Informations/Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous Nous engageons a ne pas vendre a des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectes : Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
- Bulletin d’information électronique avec MailChimp.com. Vous pouvez s’inscrire sur la liste de diffusion pour recevoir nos courriels et nos bulletins volontairement.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée indéfinie.
5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : DigitalOcean.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 514 725 1515.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au États-Unis et Canada.
6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : PAPP International Inc. Il peut être contacté de la manière suivante : 514 725 1515 ou par courriel
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements
personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
7. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
- L’utilisateur doit soumettre une demande à PAPP International Inc. via le bouton Contactez-nous sur notre site web ou par téléphone 514 725 1515
8. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur doit soumettre une demande à PAPP International Inc. via le bouton Contactez-nous sur notre site web ou par téléphone 514 725 1515
9. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants:
- Légalité, équité et transparence: vos données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. Chaque fois que vos données personnelles sont collectées, vous serez informé que vos données personnelles sont collectées et pour quelles raisons vos données personnelles sont collectées;
- Usages: les données sont collectées et traitées pour une ou plusieurs usages énoncées dans la présente politique de confidentialité;
- minimisation des données: seules les données personnelles nécessaires aux fins auxquelles elles sont nécessaires sont collectées;
- Stockage limité dans le temps: les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont vous êtes informé;
- Intégrité et confidentialité des données personnelles collectées et traitées: le Responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Afin d’être licite/légal et de se conformer à l’article 6 ou au règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n’auront lieu que si l’une des conditions suivantes s’applique:
- Vous avez donné votre consentement exprès;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale;
- Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
10. DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU REGLEMENT EUROPEEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne relative au traitement des données personnelles, vous disposez également des droits énumérés ci-dessous.
Pour que le contrôleur accepte votre demande, vous devez fournir votre nom et prénom, votre adresse courriel.
Le Responsable du traitement doit répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours.
a) Droit à la portabilité des données personnelles
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles détenues par le site vers un autre site en suivant la procédure décrite ci-dessous:
L’utilisateur doit soumettre une demande au personnel de PAPP International Inc via le bouton Contact sur notre site Web ou en nous appelant au 514 725 1515
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
c) Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement ne répond pas à votre demande, vous souhaitez contester sa décision ou vous pensez que l’un de vos droits a été violé, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
http://pappinternational.com/politique-confidentialité/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
13. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous acceptez d’avoir lu entièrement, et d’avoir compris les Termes et les Conditions d’utilisation et les conditions de politique de confidentialité de ce site, particulièrement les conditions relatives à la collection et au traitement des informations personnelles.
14. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1 ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
